Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/08/2026

1. Préambule

La présente déclaration de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site pavart.org (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

PAV'ART
2t Rue de Foucybourde, 35410 Châteaugiron
SIRET : 845 260 108 00012
Email : admin@pavart.org

Pav'Art étant une association de taille réduite, aucun traitement de données à grande échelle ni aucune catégorie particulière de données n'étant mis en œuvre, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas légalement obligatoire. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées et finalités des traitements

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les données suivantes sont collectées : nom, adresse email, et contenu du message.

Finalité	Répondre à votre demande de contact ou de renseignement
Base légale	Intérêt légitime de l'association à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD)
Caractère obligatoire	Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée
Destinataire	Les membres de l'association habilités
Durée de conservation	6 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue

Aucune donnée issue de ce formulaire n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de communication non sollicitée.

3.2 Journaux de connexion et statistiques techniques

Le Site utilise l'outil de statistiques de trafic fourni nativement par l'hébergeur (cPanel — logs serveur de type AWStats/Webalizer). Cet outil analyse les journaux de connexion du serveur (adresse IP, user-agent, pages consultées, horodatage) et ne dépose aucun cookie sur le terminal du visiteur.

Finalité	Sécurité du Site, détection d'anomalies, administration technique et mesure d'audience agrégée
Base légale	Intérêt légitime (sécurité des systèmes d'information, article 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation	13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL sur les logs de connexion)

Ce traitement étant fondé sur l'analyse des journaux serveur et non sur un traceur déposé côté navigateur, il n'entre pas dans le champ du consentement cookies (voir section 5).

3.3 Liens externes

Le Site contient des liens simples (boutons) renvoyant vers des sites tiers : boutique en ligne SumUp de l'association, réseaux sociaux, et sites des créateurs/artistes partenaires. Ces liens ne déposent aucun cookie et ne déclenchent aucune collecte de données tant qu'ils ne sont pas activés par un clic de l'utilisateur.

En cliquant sur l'un de ces liens, vous quittez le Site et êtes redirigé vers un site tiers, qui applique sa propre politique de confidentialité, indépendante de la présente déclaration. Pav'Art n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons notamment à consulter la politique de confidentialité de SumUp avant tout achat effectué sur la boutique en ligne de l'association.

3.4 Intégration Google Maps

Le Site intègre une carte Google Maps (localisation du festival), affichée directement sur la page sous forme de cadre intégré (iframe). Contrairement aux liens simples de la section 3.3, cette intégration peut déposer des cookies Google dès l'affichage de la page qui la contient, sans action de l'utilisateur — sauf si son chargement est différé jusqu'au recueil du consentement (paramétrage recommandé, voir section 5).

Finalité	Affichage de la localisation du festival
Base légale	Consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (Complianz)
Destinataire	Google LLC, susceptible d'être établi hors de l'Union européenne

Politique de confidentialité applicable : Google.

4. Transferts de données hors Union européenne

Le Site est hébergé par o2switch, société établie en France, sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne au titre de l'hébergement lui-même.

L'intégration Google Maps (section 3.4) peut néanmoins entraîner un transfert de données vers Google LLC, susceptible d'être établi hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties propres à ce prestataire (clauses contractuelles types ou autres mécanismes prévus par le RGPD).

Les liens externes vers SumUp, les réseaux sociaux et les sites de créateurs partenaires (section 3.3) ne constituent pas un traitement réalisé par le Site : aucune donnée n'est transmise à ces tiers tant que l'utilisateur n'a pas cliqué et quitté volontairement pavart.org.

5. Cookies et traceurs

Le Site utilise l'extension Complianz pour la gestion du consentement aux cookies. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, catégorie par catégorie, le dépôt de cookies non essentiels avant leur activation.

Catégorie	Exemples	Finalité	Consentement requis
Cookies strictement nécessaires	Cookies techniques WordPress (session, sécurité)	Fonctionnement du Site	Non (exemptés par la CNIL)
Cookies de mesure d'audience	Statistiques cPanel (logs serveur)	Statistiques agrégées	Non — pas de cookie déposé (voir 3.2)
Cookies tiers	Google Maps (carte intégrée)	Affichage de la localisation	Oui, via bandeau Complianz

Vous pouvez modifier vos préférences de consentement à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page du Site.

6. Sécurité des données

L'association Pav'Art met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données traitées, notamment : mises à jour régulières et automatiques du CMS, pare-feu applicatif (WAF), accès administrateur restreint et unique, et hébergement mutualisé sécurisé chez un prestataire établi en France.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse admin@pavart.org, en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Modification de la présente déclaration

Cette déclaration de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

9. Contact

Pour toute question relative à cette déclaration ou au traitement de vos données personnelles :
PAV'ART — 2t Rue de Foucybourde, 35410 Châteaugiron — admin@pavart.org

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15/08/2026

1. Éditeur du site

Le site pavart.org (ci-après « le Site ») est édité par :

PAV'ART
Association loi du 1^er juillet 1901
Siège social : 2t Rue de Foucybourde, 35410 Châteaugiron
SIRET : 845 260 108 00012
Email : admin@pavart.org

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yves Henon — Président de l'association PAV'ART.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

O2SWITCH
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Site web : www.o2switch.fr

4. Conception et développement

Le Site a été conçu et développé en interne par le pôle communication de l'association PAV'ART.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, œuvres présentées, éléments visuels et sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de PAV'ART ou de ses partenaires, artistes et créateurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PAV'ART, en dehors des cas prévus à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (copies pour usage privé notamment).

Les œuvres, créations graphiques et visuels d'artistes présentés dans le cadre du festival demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site ainsi que la gestion des cookies font l'objet d'une information détaillée dans notre Déclaration de confidentialité, accessible depuis le Centre Juridique du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (réseaux sociaux, sites de créateurs et artistes partenaires, boutique en ligne). PAV'ART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La mise en place de liens vers le Site par des tiers est soumise à l'accord préalable de PAV'ART.

8. Limitation de responsabilité

PAV'ART s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. PAV'ART ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

PAV'ART met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantie de continuité de service, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
PAV'ART — 2t Rue de Foucybourde, 35410 Châteaugironn — admin@pavart.org

Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 15/09/2026

1. État de conformité

pavart.org n'est pas conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Aucun audit formel n'a été réalisé selon la méthodologie officielle (106 critères testés sur un échantillon représentatif de pages) — cette déclaration ne prétend donc pas à une conformité qui n'a pas été vérifiée.

Pav'Art est une association loi 1901 gérant un site vitrine pour un festival ; elle n'entre pas dans le champ des organismes légalement soumis au RGAA (administrations, grandes entreprises). Cette déclaration est une démarche volontaire, pas une obligation réglementaire.

2. Ce qui a été fait

Une passe de remédiation ciblée a été menée sur le code du thème, portant notamment sur :

Navigation complète au clavier (menu, galerie photo, onglets, filtres)
Focus clavier visible sur les éléments interactifs
Textes alternatifs sur les images informatives
Noms accessibles sur les liens ne contenant qu'une icône (réseaux sociaux)
Structure de titres cohérente (H1 → H2 → H3, sans saut de niveau)
Un lien d'évitement ("Aller au contenu principal") en début de page
Une distinction non fondée sur la seule couleur pour les catégories (utile en cas de daltonisme)
Un réglage "réduire les animations" et "contraste élevé", automatiques (préférences système) et manuels (panneau d'accessibilité)
Un panneau de préférences visiteur : contraste élevé, taille de texte, police plus lisible, liens soulignés, curseur agrandi
Un avertissement pour les liens qui ouvrent un nouvel onglet
Des tableaux correctement structurés (en-têtes de ligne/colonne identifiés)

Le panneau de préférences visiteur (bouton dans l'en-tête du site, à côté du bouton clair/sombre) est un complément de confort — il ne remplace pas le travail fait directement dans le code, qui reste la base de toute accessibilité réelle.

3. Ce qui reste à faire

En toute transparence, points connus non encore traités :

Aucun audit RGAA formel sur les 106 critères n'a été réalisé
Le contenu saisi librement dans l'éditeur de pages (Elementor) n'est pas systématiquement vérifié (structure, contraste, alternatives textuelles) à chaque nouvelle publication
Les intégrations tierces (Google Maps, YouTube, formulaire de contact) dépendent en partie de l'accessibilité propre à ces services externes
Aucun test n'a encore été mené avec de vrais utilisateurs de lecteur d'écran ou d'autres technologies d'assistance

4. Signaler un problème

Si une partie du site vous est inaccessible ou pose problème avec une technologie d'assistance, merci de nous le signaler à admin@pavart.org en décrivant la page concernée et la difficulté rencontrée — nous ferons notre possible pour corriger.

1. Introduction

2. Que sont les cookies ?

3. Que sont les scripts ?

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

5.2 Cookies de marketing/suivi

5.3 Réseaux sociaux

6. Cookies placés

WordPress

Utilisation

Partage de données

Fonctionnel

Nom

Expiration

Fonction

Nom

Expiration

Fonction

Nom

Expiration

Fonction

Nom

Expiration

Fonction

Nom

Expiration

Fonction

Elementor

Utilisation

Partage de données

Statistiques (anonymes)

Nom

Expiration

Fonction

Google Fonts

Utilisation

Partage de données

Marketing

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Expiration

Fonction

Google reCAPTCHA

Utilisation

Partage de données

Marketing

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Fonction

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Fonction

Google Maps

Utilisation

Partage de données

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Fonction

YouTube

Utilisation

Partage de données

Marketing

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Fonction

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Fonction

Nom

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Fonction

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Facebook

Utilisation